Agence Boutarel

Conseil de l'agence

ERP : Ce qui change pour les annonces immobilières !

Publié le

L'année 2023 s'annonce riche en changements pour les particuliers propriétaires et les professionnels du marché de l'immobilier. L'État n'hésite pas à rendre obligatoires certains diagnostics pour les annonces immobilières. Quelles sont les modifications importantes à garder en tête pour éviter d'être sanctionné dans l'année à venir ?

Le DPE : un élément obligatoire pour plus de transparence

Les instances gouvernementales ont pour objectif de protéger les acheteurs avant leurs achats de biens immobiliers. Pour cela, l'État renforce la transparence des informations données à la population en imposant certains diagnostics immobiliers dès janvier 2022, dont, en premier lieu, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Imposer ce diagnostic est primordial car il renseigne les potentiels acheteurs sur les charges et les travaux qu'il faudrait entreprendre une fois le bien acquis. La publication de la note DPE, en plus d'être un gage de prévention et de transparence pour les futurs propriétaires, peut être vu comme un signe de sérieux.

Depuis son obligation, des sanctions ont été pensées pour inciter les agences immobilières et particuliers à le publier. À ce jour, ces pénalisations sont différenciées entre professionnels et propriétaires particuliers. Comptez respectivement 3 000 € et 15 000 € pour les particuliers et les agents immobiliers en cas de publication d'une annonce sans DPE.

L'ERP : le rendre disponible plus tôt dans le processus de vente

Toujours dans un objectif de protection des acheteurs, le gouvernement renforce la transparence en ordonnant la publication de l'État des Risques et Pollutions plus tôt qu'actuellement. Les propriétaires particuliers et professionnels du marché immobilier devront désormais rendre accessible l'ERP dès l'annonce, et non plus lors de la contre-visite ou au moment de la signature du contrat de vente.

Si le délai de validité de l'ERP, pour le moment de 6 mois, a été remis en question après publication de l'obligation de ce dernier dans les annonces immobilières, il reste pour le moment inchangé. Aucune prolongation n'est prévue à ce jour, même en cas de procédures longues de vente ou location. Les vendeurs et professionnels devront vérifier les dates de validité de leurs documents, car bien que gratuit, le renouvellement de l'ERP devra impérativement être à jour pour réaliser des visites.

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